Voici, parues au Journal officiel du 8 juin 2004, deux réponses de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à deux députés :

• Monsieur Michel Lefait (Socialiste - Pas-de-Calais)
• Monsieur Maxime Gremetz (Communistes et Républicains - Somme)

Attendons les décrets qui devraient être publiées prochainement...

Réponse supplémentaire :

• Monsieur Bernard Perrut ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

À suivre....