Paris, le 18 AVR. 2007

Monsieur le Président,

Vous m'avez récemment saisi pour me faire part des préoccupations et des attentes des accueillants familiaux, et je vous en remercie vivement.

C'est avec le plus grand intérêt que j'ai pris connaissance de votre courrier qui s'inscrit pleinement dans la réflexion que nous devons avoir autour de la prise en charge de la perte d'autonomie.

Nous vivons en effet aujourd'hui une révolution, celle de la longévité. Chaque année, l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre. Elle dépasse désormais 80 ans. C'est une chance pour chacun d'entre nous et un enrichissement pour toute la société. Mais la longévité constitue également un défi collectif pour notre pays; pour notre système de soins, pour l'ensemble de la solidarité nationale. Nous devons nous préparer à cette mutation sans précédent.

Le mode de prise en charge des personnes âgées est évidemment une question majeure. Je suis persuadée que la meilleure des réponses réside dans le libre choix et la diversité des solutions proposées: maintien à domicile, hébergement en établissement et formules intermédiaires, parmi lesquelles figure l'accueil familial.

Il s'agit en effet d'une formule innovante : des particuliers (agréés par le conseil général) hébergent chez eux, à titre professionnel, des personnes âgées ou handicapées. Elle permet ainsi de conserver une convivialité et un cadre familial propice à l'épanouissement et au bien être des personnes accueillies. Aujourd'hui on dénombre 9.000 accueillants familiaux en France, accueillant 13.000 personnes.

Ce nombre est faible au regard des besoins et des évolutions attendues. Pour l'augmenter, il convient tout d'abord de mieux faire connaître cette activité. Dans le cadre du plan de solidarité grand âge, mis en œuvre par le Gouvernement, un effort important a été entrepris afin de mieux communiquer sur, les métiers du grand âge. Il convient de l'approfondir car c'est un enjeu majeur, tant le vivier d'emploi est important. Je pense en particulier aux zones rurales ou l'accueil familial constitue une formule adaptée car l'habitat y est disséminé, ce qui rend l'accueil plus difficile à organiser.

Au-delà, il faut également rendre les conditions d'exercice de l'accueil familial plus attractives afin de susciter de nouvelles vocations pour répondre à une demande croissante. A cet égard, je n'ai pas manqué d'être très attentif aux dysfonctionnements que vous évoquez en matière d'application des règles définies par la loi 17 janvier 2002 par certains conseils généraux. Je m'engage à y porter la plus grande attention.

Une première réponse à votre légitime demande d'une amélioration du statut des accueillants familiaux a été apportée à l'initiative de la majorité avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable. Celle-ci a en effet étendu le champ d'application du salariat des accueillants familiaux, par les personnes morales de droit public ou privé, en y insérant des associations ou des collectivités territoriales. Le régime juridique qui leur est applicable a été précisément défini (rémunération au moins égale au SMIC, plafond annuel de jours travaillés). La création de ce statut devrait permettre d'améliorer les conditions d'existence des accueillants familiaux et faciliter leur remplacement en période de congé. L'accueil familial de personnes âgées doit devenir une activité professionnelle à part entière, tout en conservant la souplesse nécessaire à ce type de prise en charge. Vos propositions en la matière sont intéressantes, s'agissant par exemple des conditions d'agrément, et méritent d'être évaluées avec la plus grande attention.

Je suis par ailleurs convaincu de la nécessité de développer une véritable politique de formation continue et qualifiante pour lés professionnels du grand âge, dont les accueillants familiaux, afin de leur donner de réelles perspectives d'évolution professionnelle. Je propose par exemple que l'activité d'accueillant familial soit prise en compte dans le parcours professionnel d'un candidat à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme.

Je souhaiterais pour conclure évoquer également avec vous la question centrale du financement de la prise en charge de la perte d'autonomie. La mise en œuvre de la journée de solidarité a généré plus de 2 milliards d'euros par an, intégralement consacrés à l'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Pour aller plus loin et relever le défi que représente le doublement des personnes de plus de 85 ans d'ici 10 ans, je suis favorable à la création d'une 5ème branche de la protection sociale, cogérée par les départements et la sécurité sociale. Avec cette 5ème branche, nous assurerons l'égalité de traitement sur tout le territoire et donnerons aux familles une garantie de bonne prise en charge de leurs proches.

Parce que je considère que la présence des familles est inestimable, je propose également le développement de structures d'accueil temporaire pour soulager ceux qui s'occupent de personnes âgées dépendantes ainsi que la création d'un congé de solidarité familiale rémunéré, permettant à un proche de se consacrer quelque temps à l'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Enfin, le vieillissement de la population pose avec une acuité renouvelée le problème des maladies neuro-dégénératives, comme la maladie d'Alzheimer, de leur dépistage et de leur traitement. Un plan de lutte contre Alzheimer a été lancé en 2004, qui s'est notamment traduit par la prise en charge par l'assurance maladie de consultation de prévention pour les personnes de plus de 70 ans. il faut aller plus loin en encourageant les consultations préventives et les examens de dépistage précoce, en triplant le budget consacré aux politiques de prévention, en engageant un plan de recherche et de prise en charge de ces maladies sur le modèle du plan cancer.

En espérant que ces précisions répondent à vos attentes légitimes et restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.