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Monsieur, Veuillez recevoir ma réponse à votre question : " Afin d'offrir une plus grande liberté de choix d'hébergement pour les personnes âgées et les adultes handicapés, que comptez-vous faire pour encourager et développer l'accueil familial ? ". La liberté
de choix d'hébergement pour les personnes âgées et
les personnes adultes handicapées doit être préservée
et développée. La réalité est qu'actuellement de nombreuses personnes ne peuvent exercer, en fonction de leur handicap ou de leur degré de dépendance de choix véritable entre rester à domicile ou être hébergées. Nombreuses sont les personnes qui voudraient rester chez elles mais ne sont plus en situation de le faire sans risque et ne trouvent pas de place en établissements faute de place ou de moyens. La réalité est que des personnes adultes handicapées, encore jeunes viennent frapper aux portes des maisons de retraite. Alors oui, bien sûr : liberté de choix. Mais encore faut-il que le choix existe. Pour cela il faut reconnaître la nécessité de développer des établissements publics de qualité en fonction des besoins croissants et déjà insatisfaits, tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. Un autre problème n'est-il pas de rompre avec le système des allocations ? L'exemple de l'A.P.A., en remplacement de la P.S.D., mise en place cette année, illustre parfaitement où conduit le système des allocations. L'A.P.A. est assortie d'un ticket modérateur basé sur les ressources contrairement au principe de la Sécurité Sociale, en rupture avec le principe d'égalité des droits. Les personnes handicapées et les personnes âgées sont des assurés sociaux et c'est pourquoi le droit aux soins, comme pour les autres assurés sociaux, doit leur être reconnu, conformément au principe fondateur de l'Assurance Maladie (Confère ordonnance du 04/10/1945). La seule manière d'assurer à tous les assurés sociaux le droit à une prise en charge égalitaire sur tout le territoire c'est que l'A.M. prenne en charge la totalité des frais liés aussi bien au handicap, à la dépendance qu'à la maladie et ce à domicile comme en établissement, sans condition de ressources ni plafond ni récupération ou évaluation de patrimoine, sans ticket modérateur d'aucune sorte, indépendamment de l'âge de la personne. La prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées doit être réalisée dans des cadres adaptés et par des personnes compétentes. Une telle qualité de prise en charge ne peut donc exister en dehors de la rémunération de personnels qualifiés et préparer à ces métiers. Cela nécessite la création de vrais emplois et de vrais salaires et de notre point de vue ne peut être basé sur le développement du bénévolat et de la charité comme cela se développe aujourd'hui. Pour le Parti des travailleurs, solidarité et charité sont incompatibles. Le problème n'est-il pas celui de la rupture avec la politique mise en oeuvre dans le cadre de Maastricht qui exige la réduction des déficits sociaux et donc des dépenses de la Sécurité Sociale et de l'abrogation de ce traité. Et bien sûr, la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées nécessite l'abrogation du plan Juppé. En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations respectueuses.
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Réponse
le 9 avril 2002
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