Lionel Jospin et le gouvernement souhaitent développer l'accueil familial qui, parmi la palette des réponses offertes, permet aux personnes âgées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie, demeurer à leur domicile, ainsi qu'aux personnes handicapées adultes, de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement. L'accueil familial constitue une formule souple, recherchée par les
familles en raison des avantages qu'elle présente.

Il n'en demeure pas moins que les conditions de travail et de rémunération des accueillants familiaux, peu satisfaisantes, ont contribué à limiter le développement de ce mode d'accueil et, par ailleurs, est apparue, dans le cadre de l'étude réalisée en 1997 par l'Institut de Formation, de Recherche et d'Évaluation des Pratiques médico-sociales, la nécessité de clarifier les procédures et de donner aux départements les moyens de mieux suivre et de gérer ce dispositif.
C'est pourquoi le gouvernement a proposé au parlement d'inscrire dans la loi de modernisation sociale un ensemble de dispositions :

- améliorant la situation des accueillants familiaux et visant à une meilleure professionnalisation (droit aux congés payés systématique, augmentation de la rémunération pour services rendus...)
- clarifiant les procédures et permettant une meilleure gestion du dispositif (agrément d'une personne ou d'un couple, commission consultative de retrait d'agrément, contrat type fixé par décret...)

Rappelons que la création de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes âgées d'être financièrement indépendantes: l'APA prend en charge les frais d'accueil de jour, d'accueil temporaire, des aides techniques et d'adaptation du logement. Versée à toutes les personnes dépendantes et âgées de plus de 60 ans, l'APA finance des dépenses liées à la perte d'autonomie qui sont définies dans le cadre du plan d'aide personnalisé élaboré par une équipe médico-sociale et adapté aux conditions de vie des personnes concernées.

Vous pourrez prendre plus ample connaissance du programme de Lionel Jospin, programme qui sera publié dès le 18 mars sur son site www.lioneljospin.net/

Bien à vous,

Lionel JOSPIN
Réponse le 16 mars 2002

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