ACCUEIL FAMILIAL DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES

L'éthique d'un engagement réciproque entre des personnes, la volonté de donner du sens à l'échange et l'état d'esprit des accueillants sous-tendent nécessairement l'accueil familial au-delà des obligations prévues par la loi du 10 juillet 1989.
L'agrément est une condition sine qua non qui porte sur une ou deux personnes accueillies, voire trois avec dérogation.

de la mission

Accueillir et héberger sous son toit, soutenir et intégrer dans un autre chez soi une personne âgée ou handicapée dans tous les aspects de la vie familiale.
Fonder sur la confiance mutuelle une relation dans une dimension interpersonnelle.
Associer les familles et l'entourage naturels.
Maintenir et développer les liens sociaux.

de l'engagement éthique et des valeurs

S'inscrire dans une démarche volontaire engageant la liberté et la volonté des personnes accompagnées.
Resituer l'importance des valeurs familiales, reconnaitre la personne en tant qu'être humain, riche d'un potentiel, d'un savoir, d'une histoire transmissibles et de possibilités d'évolution,
Faire preuve de qualités comme la patience, l'écoute, le dialogue, la tolérance, la confidentialité.
S'engager dans une relation d'ordre contractuel.

de la contractualisation de la relation

Signer avec la personne accueillie et/ou son représentant un contrat adapté et personnalisé à partir du contrat-type(1).
Mentionner le type de contrat d'assurance souscrit
Souligner des principes fondamentaux comme :

le respect de la dignité et des droits individuels (la relation à l'argent, la sécurité, les soins...),
le libre choix dans ses habitudes culturelles, religieuses, sociales (la liberté de recevoir sa famille et ses amis dans l'intimité...),

Indiquer le coût détaillé des prestations assurées, le bénéfice possible d'une prise en charge au titre de l'Aide Sociale, les frais supplémentaires liés aux communications téléphoniques et aux fournitures à caractère paramédical non remboursées.
Prévoir, assurer et garantir la continuité de l'accueil et des relais de qualité.

du cadre de vie familial et personnalisé

Informer et faire visiter, dialoguer, s'accorder sur les conditions de l'accueil et les engagements réciproques préalablement à l'admission.
Mettre à disposition un espace privatif personnalisé, accessible, sécurisant, confortable avec des sanitaires complets et adaptés, de proximité.
Privilégier un accueil à dimension humaine dans une atmosphère chaleureuse favorisant :

- la libre expression de la citoyenneté et du projet à travers les actes courants de la vie quotidienne,
- l'insertion et la participation à la vie de famille selon ses initiatives,
ses choix et ses ressources, la relation individualisée, les dimensions affective et éducatives.

du réseau de soutien

Situer son action dans un réseau, corollaire de l'approche globale de la personne et de ses difficultés, pour :

- bénéficier de la technicité des intervenants spécialisés et de soins (salariés, bénévoles, associations),
- éviter de construire des situations de dépendance,
- favoriser le soutien affectif, social et professionnel de la personne accueillie,
- offrir une réponse souple et adaptée d'accueil permanent, ou temporaire, ou partiel de jour ou de nuit.

S'engager à respecter les règles de fonctionnement dans la double logique d'améliorer l'accueil de la personne et d'accepter ses limites et donc le suivi.
Informer l'organisme de contrôle et de suivi (département ou association) de tous changements d'importance concernant la situation de l'accueil.
Participer activement aux réunions et aux cessions de formation.

(1) Pour mémoire à ce jour Août 2009 : le contrat est national.

Proposition de rédaction d'une "charte de l'accueillant" faisant suite â une étude réalisée lors du Séminaire régional sur l'Accueil Familial tenu à LA TOUR DU PIN (Isère) le 6 décembre 1996, en partenariat avec :

- l'URIOPSS Rhône-Alpes
- l'UNAFA (Union Nationale des Associations des Familles d'Accueil)
- l'UNlOPS
- l'ADAFPAH (Association Départementale Isère)
- l'ARDAS (Association Rhodanienne pour le développement de l'action Sociale)
- l'IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire)
- l'OMSR (Office médico-social de réadaptation Isère)

Cette rédaction a reçu l'aval des 63 représentations départementales de l'UNAFA qui ont cependant souhaité reporter sa diffusion et son application après la parution du projet modificatif de la Loi de 1989,

Août 2009

Afin d'éviter toute confusion avec la situation évoquée en décembre 1996, la rubrique "de la contractualisation de la relation" est à rapprocher de la législation actuelle : contrat-type national, devant être signé par les seules parties disposant de la responsabiité pénale, administrative, légale de signature à l'exclusion des associations ou autres organismes conventionnés ou non par les Conseils généraux.