Smic revalorisé au 1er janvier 2010
Le SMIC est fixé à 8,86 €, le MG reste fixé à 3,31 €.

LE BULLETIN DE SALAIRE

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Nouveaux décrets : JORF n°0181 du 7 août 2010

Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées

 
 

Communiqué de presse
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Revalorisations

bullet Smic et MG revalorisés au 1er juillet 2009

bulletRevalorisation de l'Indemnité représentative de mise à disposition
Baisse de 0,6 % au 4ème trimestre 2009.

bulletArrêté du 19 février 2007 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation (frais de transport)

Législation

bullet Dossiers législatifs ou d'actualité

bulletInstruction DGAS/5D no 2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
bulletLe groupement de coopération sociale et médico-sociale : un nouvel outil très attendu au service du secteur pour mieux servir les usagers

bulletCode de l'action sociale et des familles
          Chapitre 1er : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
       Section 1 : Établissements et services sociaux et médico-sociaux
bulletLoi de finances 2009 - Article 90
bulletArticle 199 septvicies. En savoir plus sur cet article...

Jugements
Balance

bulletDroit de réponse : Monsieur Philippe LOUBENS - Villa Family au JOURNAL DE SAÔNE ET LOIRE

bulletTribunal administratif de Rennes

bulletDossier N° 051669 Arrêt du 4 juillet 2008 - Jurisprudence APA

Tous les jugements à consulter.
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