CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)

Livre 2
Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre 3
Personnes âgées

Chapitre 1

Aide à domicile et placement Articles L231-1 à L231-6

Chapitre 2

Allocation personnalisée d'autonomie        

     Section1

Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées Articles L232-1 à L232-2 
          Sous-section 1
 Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile Articles L232-3 à L232-7 
          Sous-section 2
 Allocation personnalisée d'autonomie en établissement Articles L232-8 à L232-11

     Section 2

Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie Articles L232-12 à L232-17

     Section 2

 Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie Articles L232-18 à L232-20

     Section 3

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Article L232-21

     Section 4

 Dispositions communes Articles L232-22 à L232-28

Livre 4
Professions et activités d'accueil

Titre 4
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre 1

 Accueillants familiaux et modalités d'agrément Articles L441-1 à L441-4

Chapitre 2

 Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial Article L442-1

Chapitre 3 

 Dispositions communes Articles L443-2 à L443-12

Titre 5
Formation des travailleurs sociaux

Chapitre 1 

Dispositions générales Articles L451-1 à L451-4

 

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Réglementaire )

Titre IV
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Chapitre I

Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1
Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément 		Articles R441-1 à R441-10

 

 Section 2
Commission consultative de retrait 		Articles R441-11 à R441-15
Chapitre II Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial Articles R442-1 à D442-3