Famille accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

Calcul des cotisations de sécurité sociale

Elles sont calculées sur le salaire brut éventuellement augmenté des avantages en nature. Le salaire ne peut être inférieur au SMIC brut horaire en vigueur soit 43,72 F (6,67€). Pour les particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, le minimum journalier ne peut être inférieur à 2 minimums garantis (un minimum est de 19,11 F ou 2,91 €) et supérieur au plafond fixé par le Conseil Général du Département.

Taux des cotisations en vigueur depuis le 01/04/2001
(pourcentages à appliquer au salaire brut)
 
Cas général
Part ouvrière
Part patronale
Maladie
0,75%
12,80%
Vieillesse
6,55%
9,80%
Veuvage
0,10%
Allocations familiales
5,40%
Fond national aide au logement
0,10%
Accident du travail
1,30%
IRCEM
3,00%
4,50%
Cotisation AGFF
0,80%
1,20%
CSG+CRDS
2,76%
CSG déductible
4,85%

Pas de contribution à l'assurance chômage pour les familles d'accueil.

 

Source UNAFA