Circulaire n° 2004/56 du 5 novembre 2004

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux
Département Réglementation

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2005

Résumé

Le salaire de référence à retenir en 2005 pour la validation d'un trimestre d'assurance est fixé à 1522,00 euros pour la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer.

En application de l' article R.351-9 du code de la sécurité sociale , pour la validation des périodes d'assurance, il y a lieu de retenir autant de trimestres (avec maximum de 4) que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, calculée sur la base de 200 heures.

Le salaire minimum de croissance applicable est fixé depuis le 1er juillet 2004 à :

- 7,61 euros pour une heure de travail en métropole et dans les départements d'Outre-mer (article 1 du décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004).

Par suite, le salaire de référence à retenir en 2005 pour la validation d'un trimestre d'assurance est égal à :

- 1522,00 euros lorsque l'activité a été accomplie en métropole et dans les département d'Outre-mer.

Patrick Hermange