| Vie
professionnelle |
Jusqu'à la liquidation de votre retraite
: Pour faire valoir la preuve de votre activité professionnelle,
lettres d'engagement, contrats de travail
et bulletins de salaire et le livret militaire.
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Famille |
Toute
votre vie : contrat de mariage,
jugement de divorce, livret de famille, documents de succession
et documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du
mariage par donation ou legs.
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Santé |
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Toute
la vie : certificats, carnets de
vaccination, carte de groupe sanguin.
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Jusqu'à leur majorité
: le carnet de santé des enfants.
- Pour les examens médicaux, pas d'obligation, mais il est
bon de les conserver : ils peuvent être utiles.
- Vous avez deux ans pour vous faire rembourser honoraires médicaux,
ordonnances et justificatifs de paiement des frais.
- La Sécurité Sociale dispose de deux ans pour vous
réclamer un trop-perçu.
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Prise en
charge |
Pendant
quatre ans : le double de votre déclaration de revenus
ainsi que tous les justificatifs qui s'y rapportent. C'est le
délai durant lequel l'administration peut rectifier une
erreur d'imposition. Dans le cas d'une réclamation fiscale,
l'administration peut vous demander de fournir des documents remontant
à dix ans.
Pendant
trois ans : vos justificatifs de paiement de la Redevance
télévision (délai de prescription pour les
redevances impayées).
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Banque |
Dix
ans : relevés bancaires
et talons de chèques. C'est le délai dont vous disposez
pour faire rectifier une erreur (par exemple si votre banque vous
débite un chèque volé avec une signature non
conforme).
Trente
ans :
pour vous servir de "commencement de preuve" si vous avez,
par exemple, prêté de l'argent par chèque à
un membre de votre famille sans établir de reconnaissance
de dette.
Le facturettes de carte bancaire doivent être conservées
jusqu'à réception du relevé portant le récapitulatif
des opérations. En cas d'erreur vous avez soixante-dix jours
(pouvant être prolongés à cent vingt jours)
à partir de la date de l'opération pour faire une
réclamation auprès de votre banque.
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Assurances |
Deux
ans : si vous avez eu des sinistres ou des litiges : quittances
du règlement, primes, avis d'échéance, justificatifs
du versement des indemnités et la correspondance avec l'assureur.
Deux ans : le double de votre lettre et l'accusé de
réception si vous résiliez votre police d'assurance.
Dix ans : les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité
en tant qu'automobiliste, chef de famille ou professionnel. C'est
le délai de prescription qui court à partir de la
manifestation d'un dommage et sert à obtenir réparation
du préjudice subi.
Toute votre vie : le dossier d'un accident si vous avez été
blessé car des séquelles peuvent apparaître
plus tard.
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Logement |
Deux
ans : factures d'eau.
Un an : factures du téléphone.
Cinq ans : les factures EDF-GDF.
Cinq
ans : les quittances de loyer et
les relevés des charges.Dix ans : si vous êtes
co-propriétaire, le décompte des charges et les procès-verbaux
des assemblées générales (pendant ce délai
vous pouvez vous faire rembourser des charges en cas de litige.
Le syndic dispose lui aussi de dix ans pour vous les demander).
Si vous êtes propriétaire conservez votre titre de
propriété jusqu'à la revente du bien.
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Travaux
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Dix
ans : factures de travaux divers dans le cas où le technicien
est un commerçant inscrit au registre du commerce, trente
ans s'il s'agit d'un artisan.
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