Papiers : combien de temps les garder ?

 
 
Vie professionnelle  
Jusqu'à la liquidation de votre retraite : Pour faire valoir la preuve de votre activité professionnelle, lettres d'engagement, contrats de travail et bulletins de salaire et le livret militaire.

Famille
Toute votre vie : contrat de mariage, jugement de divorce, livret de famille, documents de succession et documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.

Santé
- Toute la vie : certificats, carnets de vaccination, carte de groupe sanguin.
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Jusqu'à leur majorité : le carnet de santé des enfants.
- Pour les examens médicaux, pas d'obligation, mais il est bon de les conserver : ils peuvent être utiles.
- Vous avez deux ans pour vous faire rembourser honoraires médicaux, ordonnances et justificatifs de paiement des frais.
- La Sécurité Sociale dispose de deux ans pour vous réclamer un trop-perçu.

Prise en charge

Pendant quatre ans : le double de votre déclaration de revenus ainsi que tous les justificatifs qui s'y rapportent. C'est le délai durant lequel l'administration peut rectifier une erreur d'imposition. Dans le cas d'une réclamation fiscale, l'administration peut vous demander de fournir des documents remontant à dix ans.

Pendant trois ans : vos justificatifs de paiement de la Redevance télévision (délai de prescription pour les redevances impayées).


Banque
Dix ans : relevés bancaires et talons de chèques. C'est le délai dont vous disposez pour faire rectifier une erreur (par exemple si votre banque vous débite un chèque volé avec une signature non conforme).
Trente ans : pour vous servir de "commencement de preuve" si vous avez, par exemple, prêté de l'argent par chèque à un membre de votre famille sans établir de reconnaissance de dette.
Le facturettes de carte bancaire doivent être conservées jusqu'à réception du relevé portant le récapitulatif des opérations. En cas d'erreur vous avez soixante-dix jours (pouvant être prolongés à cent vingt jours) à partir de la date de l'opération pour faire une réclamation auprès de votre banque.

Assurances
Deux ans : si vous avez eu des sinistres ou des litiges : quittances du règlement, primes, avis d'échéance, justificatifs du versement des indemnités et la correspondance avec l'assureur.
Deux ans : le double de votre lettre et l'accusé de réception si vous résiliez votre police d'assurance.
Dix ans : les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité en tant qu'automobiliste, chef de famille ou professionnel. C'est le délai de prescription qui court à partir de la manifestation d'un dommage et sert à obtenir réparation du préjudice subi.
Toute votre vie : le dossier d'un accident si vous avez été blessé car des séquelles peuvent apparaître plus tard.

Logement
Deux ans : factures d'eau.
Un an : factures du téléphone.
Cinq ans : les factures EDF-GDF.
Cinq ans : les quittances de loyer et les relevés des charges.Dix ans : si vous êtes co-propriétaire, le décompte des charges et les procès-verbaux des assemblées générales (pendant ce délai vous pouvez vous faire rembourser des charges en cas de litige. Le syndic dispose lui aussi de dix ans pour vous les demander).
Si vous êtes propriétaire conservez votre titre de propriété jusqu'à la revente du bien.

Travaux
Dix ans : factures de travaux divers dans le cas où le technicien est un commerçant inscrit au registre du commerce, trente ans s'il s'agit d'un artisan.

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