Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance   Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.   Décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles.   Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)   Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles    Assurance vieillesse - Validation des périodes d'assurance - Année 2005   Abrogation des décrets 90-503 et 90-504   Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance   CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Article 35 bis CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Loi N° 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale Chapitre III Retraités, personnes âgées et personnes handicapées A.P.A. Allocation Personnalité d'autonomie   Décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Vos droits Papiers indispensables Combien de temps faut-il garder les papiers ? Accueil des personnes âgées par des particuliers Allocation personnalisée d'autonomie et prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées

Les adresses utiles

Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) Services départementaux d'action sociale et de santé

Principales références à consulter

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Pour plus d'informations concernant les personnes handicapées (aides, allocations, protection juridique, etc...) : Handroit